Des cartes perforées à l’intelligence artificielle : 75 ans d’ONSS

Interview

Des cartes perforées à l’intelligence artificielle :
75 ans d’ONSS

La sécurité sociale ne sera pas seule à fêter son anniversaire le 28 décembre. L’ONSS soufflera également ses 75 bougies. Tous deux sont inséparables. Sans ONSS, pas de sécurité sociale !

Un jalon important

Un petit article dans un journal wallon ; c'est tout ce qui parut dans la presse nationale du 29 décembre 1944 sur l'« arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs », qui avait été signé la veille. Logique, car l’actualité était encore dominée par l'offensive ardennaise, dernier soulèvement sanglant de la Seconde Guerre mondiale.

« Pourtant, l’arrêté-loi a marqué une étape importante dans l'histoire de la Belgique », déclare Koen Snyders, administrateur général de l’Office national de sécurité sociale. « Il marque le début de la sécurité sociale moderne et de notre institution : l'ONSS. La sécurité sociale sera dorénavant un régime général obligatoire financé par des cotisations prélevées sur le salaire. »

Apporter la tranquillité

L'ONSS reçut un rôle central. Il fut chargé de percevoir les cotisations de sécurité sociale et de financer le système.

Les débuts se sont avérés très positifs, au grand soulagement des politiciens, qui craignaient des troubles sociaux après la guerre. Dès le début, l’ONSS put recourir aux services de la Société de mécanographie (la future Smals) fondée en 1939 par le secteur des allocations familiales. Le système, bien alimenté sur le plan, financier fut bien reçu par la population.

Anne Kirsch, administrateur général adjoint de l'ONSS : « La sécurité sociale a apporté la sécurité et la paix à la population, pour que la reconstruction puisse se faire sereinement. Tout le monde en avait grand besoin à l'époque. »

Vertigineux

À ce jour, l'ONSS veille à ce que l'argent de la sécurité sociale soit perçu à temps, bien géré et versé aux bons organismes de payement.

Cependant, en 75 ans, beaucoup de choses ont incroyablement changé. L'ONSS perçoit aujourd'hui 61 milliards d'euros en cotisations auprès de 250 000 employeurs et 4 millions de travailleurs. « Ce sont des chiffres qui auraient donné le tournis aux politiciens et aux partenaires sociaux de 1944 », explique Koen Snyders. « Ils montrent aussi combien la prospérité a augmenté dans notre pays. »

Parallèlement à la prospérité, la sécurité sociale s'est également développée. La protection sociale et l'assurance sociale sont devenues un droit pour tous. Dans les années 60, par exemple, un statut social pour les travailleurs indépendants vit le jour ainsi qu’un revenu garanti pour les personnes âgées.

Clients

  • 251.000 employeurs
  • 4 millions travailleurs
  • 30 prestataires de services agréés
  • 7.067 assurés actifs de la SSOM

Financement

  • 60,9 milliards € de cotisations perçues
  • 5,8 milliards € de subventions de l'état
  • 12,5 milliards € de financement alternatif

Dépenses

  • Pensions (39,95%)
  • Soins de santé (29,70%)
  • Maladie et invalidité (10,76%)
  • Chômage (6,85%)
  • Vacances annuelles (5,88%)
  • Autres (6,86%)

E-government

  • DmfA 244.000 déclarations originales par trimestre
  • Dimona 39 millions de déclarations/an
  • Limosa 792.000 déclarations/an

Perception

  • 97% des paiements effectués à l'échéance légale
  • 20.928 demandes de plan de paiement amiable
  • 39.923 procédures démarrées

Lutte contre la fraude

  • 21.754 enquêtes
  • 146,4 millions de régularisations

Révolution numérique

Depuis sa création, l’ONSS, en collaboration avec Smals, utilise la technologie de pointe. Il s’est d’abord agi de cartes perforées, puis de bandes magnétiques – mais avec l’avènement de la technologie de réseau, l’ONSS est passé à la vitesse supérieure. La numérisation est l'une des grandes révolutions de l'histoire de la sécurité sociale moderne.

« La création de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en 1990 fut un bond en avant », se souvient Koen Snyders. Un réseau propre aux institutions de sécurité sociale fut créé au sein duquel il devint possible de partager des données par voie électronique.

Les diverses déclarations relevant de la sécurité sociale furent numérisées une à une. Entrées en service, salaires, temps de travail, risques sociaux : depuis les années 90 et 2000, tout cela s’effectue par le biais de systèmes de déclaration en ligne. « Cette numérisation a permis de simplifier considérablement l'administration et de la rendre particulièrement performante », commente Koen Snyders.

Ceci fut également profitable aux citoyens. Fini les dossiers complexes à transporter d’une institution à l’autre. Aujourd’hui, beaucoup de données parviennent automatiquement aux institutions qui établissent les droits sociaux. « De nos jours, les citoyens savent qu’en ce qui concerne la protection de leurs droits, ils peuvent compter des services dévoués et soucieux de communiquer de façon transparente », déclare Koen Snyders.

Une organisation en expansion

Ces dernières années, l'accent fut surtout mis sur la réorganisation des pouvoirs publics. En fusionnant des organisations, le gouvernement fédéral tente d'obtenir une administration plus performante. Les institutions de sécurité sociale ont tracé elles-mêmes leur chemin.

« Nous avons également connu de nombreuses intégrations à l'ONSS », précise Anne Kirsch. « Grâce à la fusion avec l’ORPSS, nous sommes devenus responsables de la perception des cotisations des autorités locales et provinciales. Nous avons également récupéré la sécurité sociale d’outre-mer, une assurance pour les expatriés. Et la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (la CSPM) a également été intégrée à l'ONSS. »

La fusion entre les services d’inspection de l’ONSS et l'Inspection sociale en 2017 fit également date. En conséquence, la portée du travail de la nouvelle inspection de l'ONSS s'est considérablement élargie. Outre la fraude sociale, elle s'attaque désormais aux formes modernes d'exploitation, telles que la traite des êtres humains et le dumping social.

Choc culturel

Sur le plan interne, l'ONSS est devenu méconnaissable. « Un fonctionnaire de l'ONSS de 1945 qui serait téléporté dans l’ONSS d’aujourd’hui serait surpris », note Anne Kirsch. « La culture de travail a complètement changé. Nous travaillons de manière beaucoup plus flexible. La pointeuse a été abolie il y a quelques années. Et nos collaborateurs peuvent travailler à domicile jusqu'à deux jours par semaine. Notre environnement de travail reflète ces changements. »

Des robots pour la sécurité sociale ?

Au cours de toutes ces années, la technologie n'a cessé de progresser. Intelligence artificielle, robots, processus automatisés : il est impossible d'imaginer la société sans eux. Percevoir des cotisations liées aux risques implique également d’être très souvent en contact avec des employeurs en difficulté de payement. L’inspection est avant tout un travail de terrain. A mon avis, les robots ne sont pas près de nous supplanter dans ce domaine.

Mais, il ne fait aucun doute que l'automatisation laissera aussi sa marque sur les pouvoirs publics. L'ONSS s'y prépare déjà. « En 2019, nous avons lancé un chatbot sur le site internet de Student@work. Les jeunes peuvent s'y rendre 24 heures sur 24 pour poser leurs questions sur le travail d’étudiants », poursuit Koen Snyders. « L'intelligence artificielle joue également un rôle de plus en plus important dans la lutte contre la fraude sociale. »

Quoi qu'il en soit, si cela dépendait de l'ONSS, l'avenir pourrait commencer maintenant.